Politique d’utilisation acceptable

La présente Politique d’Utilisation Acceptable (ci-après nommée la « Politique » ou « PUA ») précise les conditions de votre utilisation de la Plateforme ExtentAPI (la « Plateforme »), dans le cadre déterminé et régi par les Conditions Générales d’Utilisation. Vous devez prendre connaissance régulièrement de la Politique et de ses mises à jour, et devez veiller constamment à prévenir toute utilisation proscrite par la Politique ou à y mettre fin dès que vous en avez connaissance. En utilisant la Plateforme, vous autorisez ExtentAPI à vérifier par tous moyens adaptés votre respect de la PUA, et vous vous engagez à apporter votre concours à toute demande permettant de vérifier le bon respect de la Politique ou de mettre fin à une violation.

Le Client est seul responsable des propos et des contenus figurant sur les services qu’ils utilisent à son compte. Toutefois vous devez mettre en place toutes mesures utiles et facilement accessibles pour identifier ou permettre aux tiers de vous notifier directement les contenus illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, ou autrement problématiques que vous hébergez sur la Plateforme, et devez veiller à y apporter les réponses appropriées dans les meilleurs délais.

Le Client s’engage à respecter dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme l’ensemble des règles légales, réglementaires et déontologiques pouvant régir l’exercice de sa profession ou s’appliquant aux applications et autres services qu’il déploie sur la Plateforme. En tout état de cause et non limitativement, vous devez vous abstenir de violer, encourager à violer ou permettre sciemment de violer tout droit de toute autre personne (notamment en matière de respect de la vie privée, protection des données personnelles, propriété intellectuelle, diffamation, respect de la dignité…), entité, obligation contractuelle et lois, y compris les lois interdisant la diffusion de pédo-pornographie, la falsification, la contrefaçon, le vol d’identité, l’interférence avec les communications électroniques, atteinte à la vie privée, l’envoi illégal de messages commerciaux / marketing, la collecte de données utilisateur excessives auprès d’un public mineur, la violations des valeurs mobilières, la fraude électronique, le blanchiment d’argent, les activités terroristes, la publicité mensongère, la propagation ou le profit provenant de produits de fraude.

En complément de ce qui a été dit, il est rappelé au Client qu’il ne doit pas, par son utilisation de la Plateforme, se livrer directement ou indirectement à des activités de proxénétisme, d’incitation au suicide, de jeux d’argent et de hasard en ligne (sauf agrément officiel), ou de trafic de stupéfiant.

Le Client ne doit pas entreprendre d’utilisation de la Plateforme qui générerait un trafic réseau déraisonnable, disproportionné ou inadapté sur l’infrastructure ExtentAPI (notamment son réseau) et/ou celle de tiers au Contrat, selon les usages de la profession, entraînant un risque anormal de dégradation des performances des applications des autres utilisateurs de la Plateforme.

Le Client ne doit pas utiliser l’infrastructure et la Plateforme ExtentAPI à des fins autres que celles pouvant être raisonnablement attendues par ExtentAPI lors de la conclusion du Contrat.

Le Client doit faire une utilisation raisonnable du Support, dans un langage décent et respectueux des collaborateurs et prestataires de la Société.